Mentions légales
Laurent AKANSEL
Avocat au Barreau de Paris
11, boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
laurent.akansel@aae-avocats.com
+33 (0) 7 60 20 77 83
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :
1. Qui protège ?
Le responsable du fichier est Maître Laurent AKANSEL
11, boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS
+33 (0) 7 60 20 77 83)
2. Qu'est-ce qui est protégé ?
L'ensemble de vos données personnelles sont protégées
3. Pourquoi ? A quelles fins ?
Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage.
4. Où ?
Dans un registre tenu par Maître Laurent AKANSEL
5. Quand et jusqu'à quand ?
Vos données sont traitées et conservées par Maître Laurent AKANSEL, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous ;
Elles ne seront conservées que 2 semaines dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
Dans tous les autres cas elles seront conservées pendant un délai de 5 ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maitre Laurent AKANSEL.
6. Comment ?
Par un système informatique protégé et sécurisé.
Tout intéressé dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de des données personnelles en s'adressant au responsable dudit traitement (Maître Laurent AKANSEL).
Tout intéressé a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où il considère que ses données n'ont pas été protégées.
Hébergeur :
WIX
40, port de Tel Aviv
63506 TEL AVIV JAFFA (ISRAËL)
L'utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter pleinement.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le présent site. L'utilisateur est en mesure de désactiver les cookies sur son navigateur. Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés". Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur du site.
Toute représentation (même partiellement) du présent site, quel que soit le procédé et sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur est interdit et constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le présent site sont également protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et images et plus généralement tout le contenu du présent site et de ses partenaires sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reproduction ou d'une représentation, même partielle.
La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l'accord expresse et écrit de l’éditeur. Dans tous les cas, ces liens devront faire l'objet d'un retrait à première demande de l'éditeur et sans délai.
Les présentes sont régies par les lois françaises.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.